Ordonnance du DEFR sur les signes officiels pour les produits de montagne et d'alpage · RS 910.193

Art. 1 RS 910.193Signes officiels

En vigueur au 1er juillet 2014Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

Les signes officiels pour les produits de montagne et d’alpage (signes de montagne et d’alpage) figurent dans l’annexe.

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