Ordonnance du DEFR sur les signes officiels pour les produits de montagne et d'alpage · RS 910.193

Art. 1 RS 910.193Signes officiels

En vigueur au 1er juillet 2014Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les signes officiels pour les produits de montagne et d’alpage (signes de montagne et d’alpage) figurent dans l’annexe.