Ordonnance du DEFR sur les signes officiels pour les produits de montagne et d'alpage · RS 910.193

Art. 2 RS 910.193Éléments conceptuels

En vigueur au 1er juillet 2014Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) met à disposition sur support électronique les éléments conceptuels destinés aux signes officiels dans les quatre langues nationales et en anglais.

2Quiconque souhaite utiliser les éléments conceptuels dans une autre langue doit les soumettre à l’approbation de l’OFAG.