Ordonnance sur la vulgarisation agricole et la vulgarisation en économie familiale rurale · RS 915.1

Art. 12 RS 915.1Abrogation d’un autre acte

Section 4 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du 14 novembre 2007 sur la vulgarisation agricole6 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2007 6215; 2017 6105]