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Ordonnance du 1<sup>er</sup> septembre 1982 fixant la compétence du DEFR de modifier les annexes 1 et 2 de l'accord italo-suisse concernant l'exportation de vins italiens · RS 916.148
Le DEFR statue sur les modifications proposées, sur mandat du Secrétariat d’État à l’Économie5, et après avoir consulté l’office fédéral de la santé publique et l’office fédéral de l’agriculture, ainsi que la Commission fédérale du commerce des vins.
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