Ordonnance du DEFR sur la production et la mise en circulation de matériel de multiplication de la vigne · RS 916.151.3

Art. 25 RS 916.151.3

Section 9 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du DEFR du 23 mai 2012, avec effet au 1er juil. 2012 (RO 2012 3441).