Art. 1 RS 916.151.6Catalogues et listes dans les annexes

a.

Variétés de céréales

1.

dont la production, la certification et la commercialisation des semences en tant que matériel certifié sont autorisées

Annexe 1, liste A

2.

dont la production et la certification des semences, mais non leur commercialisation, sont autorisées

Annexe 1, liste B

b.

Variétés de pommes de terre dont la certification et la commercialisation des plants en tant que matériel certifié sont autorisées

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Annexe 2

c.

Variétés de plantes fourragères dont la certification et la commercialisation des semences en tant que matériel certifié sont autorisées

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Annexe 3

d.

Variétés de plantes oléagineuses et à fibres dont la certification et la commercialisation des semences en tant que matériel certifié sont autorisées

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Annexe 4

e.

Variétés de betteraves dont la certification et la commercialisation des semences en tant que matériel certifié sont autorisées

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Annexe 5

f.

Variétés de légumes dont la certification et la commercialisation des semences en tant que matériel certifié et que matériel standard sont autorisées

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Annexe 6

g.

Variétés de fruits dont la certification et la commercialisation du matériel de multiplication en tant que matériel certifié sont autorisées

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Annexe 7

h.

Variétés de cépages

1.

dont la certification et la commercialisation du matériel de multiplication en tant que matériel certifié sont autorisées

Annexe 8, liste A

2.

dont la production et la commercialisation du matériel de multiplication en tant que matériel standard sont autorisées

Annexe 8, liste B

i.

Variétés qui ont été supprimées du catalogue, mais dont la commercialisation des semences est encore autorisée jusqu’à la date indiquée

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Annexe 9

j.

Responsables de la sélection conservatrice des variétés visées aux annexes 1 à 6

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Annexe 10