Ordonnance de l'OFAG sur les catalogues et les listes de variétés végétales utilisées à des fins agricoles · RS 916.151.6

Art. 3 RS 916.151.6Modification du droit en vigueur

En vigueur au 1er décembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

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Historique et notes (1)
  1. Les mod. peuvent être consultée au RO 2013 1947.