Ordonnance sur les mesures de lutte coordonnées contre les organismes nuisibles aux cultures · RS 916.23

Art. 4 RS 916.23Liste des organismes nuisibles et des mesures de lutte coordonnées

Section 2 Mesures de lutte coordonnées

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les organismes nuisibles et les mesures de lutte cordonnées sont fixés à l’annexe 1.

2Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) peut modifier l’annexe 1, notamment en y introduisant de nouveaux organismes nuisibles ou de nouvelles mesures de lutte coordonnées lorsque les conditions fixées à l’art. 3 sont remplies. Il consulte au préalable les cantons.

3Il peut inscrire notamment les mesures de lutte coordonnées suivantes dans l’annexe 1:

a.
l’obligation de surveiller le territoire en vue de vérifier la présence d’un organisme nuisible;
b.
l’obligation d’annoncer la présence d’un organisme nuisible;
c.
l’obligation de mettre en œuvre certains moyens de lutte directe ou indirecte.