1Les organismes nuisibles et les mesures de lutte cordonnées sont fixés à l’annexe 1.
2Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) peut modifier l’annexe 1, notamment en y introduisant de nouveaux organismes nuisibles ou de nouvelles mesures de lutte coordonnées lorsque les conditions fixées à l’art. 3 sont remplies. Il consulte au préalable les cantons.
3Il peut inscrire notamment les mesures de lutte coordonnées suivantes dans l’annexe 1:
- a.
- l’obligation de surveiller le territoire en vue de vérifier la présence d’un organisme nuisible;
- b.
- l’obligation d’annoncer la présence d’un organisme nuisible;
- c.
- l’obligation de mettre en œuvre certains moyens de lutte directe ou indirecte.