Les cantons peuvent ordonner des mesures de lutte coordonnées contre d’autres organismes que les organismes fixés dans l’annexe 1 dans le cas de figure visé à l’art. 3, let. b.
Ordonnance sur les mesures de lutte coordonnées contre les organismes nuisibles aux cultures · RS 916.23
Art. 5 RS 916.23Mesures de lutte coordonnées au niveau local
Section 2 Mesures de lutte coordonnées