1Les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent
- a.
- au matériel de reproduction des essences forestières figurant dans l’annexe 1;
- b.
- au matériel de reproduction d’espèces de peupliers qui ne figurent pas dans l’annexe 1 (peupliers de culture).
2Les dispositions de l’ordonnance du 31 octobre 2018 sur la santé des végétaux3 sont réservées.4
Historique et notes (2)
- RS 916.20
- Nouvelle teneur selon le ch. III de l’O du DEFR et du DETEC du 19 juin 2020, en vigueur depuis le 1er août 2020 (RO 2020 3073).