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Ordonnance sur le matériel forestier de reproduction · RS 921.552.1
Section 2 Production et utilisation
1La provenance d’un matériel forestier de reproduction est considérée comme attestée lorsqu’il s’agit de matériel sélectionné, contrôlé et identifié.
2Pour le matériel forestier de reproduction selon l’al. 1, l’autorité forestière cantonale compétente établit des certificats de provenance.
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