Ordonnance du DETEC sur la pêche dans le lac Supérieur de Constance · RS 923.31

Art. 29 RS 923.31Utilisation de poissons d’appât

Chapitre 3 Dispositions de protection

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

¹Seuls les grémilles et les poissons blancs qui proviennent du lac de Constance et pour lesquels aucune longueur minimale ni période de protection ne sont fixées peuvent être utilisés comme poissons d’appât.

²Il est interdit d’utiliser des poissons d’appât vivants.

Historique et notes (1)

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 15 oct. 2001, en vigueur depuis le 1^er janv. 2002 et depuis le 1^er janv. 2003 pour l’al. 2 (RO 2001 3581).

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