Ordonnance du DETEC sur la pêche dans le lac Supérieur de Constance · RS 923.31

Art. 33a RS 923.31

Chapitre 5 Dispositions finales

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 30 août 1999 (RO 1999 2221). Abrogé par le ch. I de l’O du DETEC du 21 fév. 2017, avec effet au 15 mars 2017 (RO 2017 693).