Ordonnance du DETEC sur la pêche dans le lac Supérieur de Constance · RS 923.31

Art. 34 RS 923.31Entrée en vigueur

Chapitre 5 Dispositions finales

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 15 novembre 1997.