L’ordonnance du 26 novembre 2003 relative à la loi fédérale sur l’encouragement du secteur de l’hébergement3 est abrogée.
Historique et notes (1)
- [RO 2003 4317, 2010 3175 annexe 3 ch. 8]
Ordonnance sur l'encouragement du secteur de l'hébergement · RS 935.121
Section 6 Dispositions finales
L’ordonnance du 26 novembre 2003 relative à la loi fédérale sur l’encouragement du secteur de l’hébergement3 est abrogée.
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