1Les fûts et les citernes bénéficient d’une approbation générale. Ils sont soumis à une vérification initiale selon l’annexe 5 de l’ordonnance sur les instruments de mesure.
2Les fûts en métal d’une capacité nominale inférieure ou égale à 100 dm3 peuvent être mis sur le marché marqués avec la marque du fabricant au lieu d’être vérifiés. Par le marquage, le fabricant confirme que le fût répond aux exigences essentielles.
3Le respect des prescriptions relatives aux fûts marqués est contrôlé par échantillonnage par l’autorité ou l’organisme compétent. Ce contrôle a lieu, selon les directives de l’Institut fédéral de métrologie (METAS)4, chez le fabricant, voire chez l’importateur.
Historique et notes (1)
- La désignation de l’unité administrative a été adaptée au 1er janv. 2013 en application de l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RO 2004 4937). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.