Ordonnance du DFJP sur les mesures de volume · RS 941.211

Art. 9 RS 941.211Procédures de maintien de la stabilité de mesure

Section 3 Fûts et citernes

En vigueur au 20 avril 2016Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La durée de validité de la vérification ou du marquage des fûts et des citernes de la classe d’exactitude A est illimitée.

2Les fûts et les citernes de la classe d’exactitude B sont soumis à la vérification ultérieure selon l’annexe 7, ch. 1, de l’ordonnance sur les instruments de mesure, effectuée tous les quatre ans par un office cantonal de vérification.

3La durée de validité de la vérification ou du marquage expire en cas de modification permanente de la chambre mesureuse ou après une réparation.

4Le volume ou la tare des fûts et des citernes mobiles peuvent être vérifiés.

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