Ordonnance du DFJP sur les mesures de volume · RS 941.211

Art. 10 RS 941.211Exigences essentielles

Section 4 Autres mesures de volume

En vigueur au 20 avril 2016Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les mesures de volume selon l’art. 2, let. c, doivent répondre aux exigences essentielles fixées à l’annexe 1 de l’ordonnance sur les instruments de mesure.