Les mesures de volume selon l’art. 2, let. c, sont soumises à une vérification initiale selon l’annexe 5, ch. 2, de l’ordonnance sur les instruments de mesure. METAS fixe dans chaque cas particulier les exigences auxquelles les mesures de volume doivent répondre lors de la vérification.
Ordonnance du DFJP sur les mesures de volume · RS 941.211
Art. 11 RS 941.211Procédures de mise sur le marché
Section 4 Autres mesures de volume