Ordonnance du DFJP sur les mesures de volume · RS 941.211

Art. 7 RS 941.211Exigences essentielles

Section 3 Fûts et citernes

En vigueur au 20 avril 2016Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les fûts et les citernes doivent répondre aux exigences essentielles fixées à l’annexe 1 de l’ordonnance sur les instruments de mesure et à l’annexe 2 de la présente ordonnance.