Art. 2 RS 944.021Obligation de déclarer l’espèce du bois

¹Toute personne qui remet du bois ou des produits en bois aux consommateurs doit:

a.

indiquer le nom commercial du bois, et

b.

fournir les indications permettant aux consommateurs de retrouver le nom scientifique du bois.

²Après avoir consulté le DETEC, le DEFR fixe la nomenclature de référence des noms commerciaux et des noms scientifiques à utiliser.

³Si le bois ne peut être rattaché à une espèce de bois donnée ou que l’espèce du bois ne peut être déterminée avec certitude, il est possible d’indiquer plusieurs espèces de bois ou le genre du bois.

⁴Pour les dérivés du bois à base de particules ou de fibres de bois, l’indication «bois mélangé» est admise.

⁵Pour les produits constitués de plus de trois composants d’espèces de bois différentes, il faut au moins indiquer les trois espèces de bois ayant la plus grande part en masse dans le produit. L’espèce du bois d’un placage doit être indiquée lorsque celui-ci recouvre la surface d’un produit soumis à déclaration.