1Toute personne qui remet du bois ou des produits en bois aux consommateurs doit indiquer la provenance du bois.
2Est réputé pays de provenance du bois le pays dans lequel il a été récolté.
3Si le bois ne peut être clairement rattaché à un pays de provenance, plusieurs pays de provenance possibles peuvent être indiqués.
4Lorsque plus de cinq pays de provenance entrent en considération, il est admis d’indiquer une zone géographique de provenance du bois, qui devra être la plus précise possible.
5Si le bois ne peut pas non plus être rattaché à plusieurs pays de provenance possibles ni à une zone géographique au sens de l’al. 4, l’indication «provenance inconnue» peut être utilisée.
6Pour les produits constitués de composants de plus de trois espèces de bois différentes, il faut au moins indiquer la provenance des trois espèces de bois ayant la plus grande part en masse dans le produit. La provenance du bois d’un placage doit être indiquée lorsque celui-ci recouvre la surface d’un produit soumis à déclaration.