Le SECO peut, après avoir consulté les offices compétents du DFAE et du DFF et en conformité avec les décisions du comité compétent du Conseil de sécurité des Nations Unies, accorder des dérogations aux interdictions prévues aux art. 1 et 1a:
- a.
- pour faciliter les activités des Nations Unies et d’autres organisations humanitaires au Yémen, ou
- b.
- à toute autre fin compatible avec les objectifs des résolutions 2140 (2014) et 2216 (2015).
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 15 juin 2020 (RO 2020 2071).