1Le Secrétariat général est le service d’état-major des organes de surveillance et de direction. Il est dirigé par le secrétaire général.
2Il relève de la Direction générale. Lorsque ses activités concernent l’Assemblée générale ou le Conseil de banque, il est subordonné sur le plan technique au président du Conseil de banque.
3Le Secrétariat général est rattaché administrativement au 1er département.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de la D du Conseil de banque du 20 avr. 2022, approuvée par le CF le 4 mai 2022 et en vigueur depuis le 4 mai 2022 (RO 2022 323).