Règlement d'organisation de la Banque nationale suisse · RS 951.153

Art. 6 RS 951.153Révision interne

Section 2 Organisation interne

En vigueur au 4 mai 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La Révision interne est un instrument indépendant de surveillance et de contrôle des activités de la BNS. Elle est subordonnée au Comité d’audit.6

2La Révision interne est rattachée administrativement au 1er département.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la D du Conseil de banque du 8 avr. 2011, approuvée par le CF le 29 juin 2011 et en vigueur depuis le 15 juil. 2011 (RO 2011 3285).

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.