Règlement d'organisation de la Banque nationale suisse · RS 951.153

Art. 6 RS 951.153Révision interne

Section 2 Organisation interne

En vigueur au 4 mai 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La Révision interne est un instrument indépendant de surveillance et de contrôle des activités de la BNS. Elle est subordonnée au Comité d’audit.6

2La Révision interne est rattachée administrativement au 1er département.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la D du Conseil de banque du 8 avr. 2011, approuvée par le CF le 29 juin 2011 et en vigueur depuis le 15 juil. 2011 (RO 2011 3285).