1Pour accomplir ses tâches au sens de l’art. 5 LBN, la BNS peut gérer des succursales et des représentations en Suisse et à l’étranger.
2La BNS gère des représentations qui observent la vie économique dans leur région et y assurent la transmission des informations. Chargés de ces tâches, les délégués aux relations avec l’économie régionale relèvent du 1er département.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de la D du Conseil de banque du 8 avr. 2011, approuvée par le CF le 29 juin 2011 et en vigueur depuis le 15 juil. 2011 (RO 2011 3285).