Règlement d'organisation de la Banque nationale suisse · RS 951.153

Art. 7 RS 951.153Succursale et représentations

Section 2 Organisation interne

En vigueur au 4 mai 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Pour accomplir ses tâches au sens de l’art. 5 LBN, la BNS peut gérer des succursales et des représentations en Suisse et à l’étranger.

2La BNS gère des représentations qui observent la vie économique dans leur région et y assurent la transmission des informations. Chargés de ces tâches, les délégués aux relations avec l’économie régionale relèvent du 1er département.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la D du Conseil de banque du 8 avr. 2011, approuvée par le CF le 29 juin 2011 et en vigueur depuis le 15 juil. 2011 (RO 2011 3285).