Règlement d'organisation de la Banque nationale suisse · RS 951.153

Art. 8 RS 951.153Constitution

Section 3 Déroulement de l’Assemblée générale

En vigueur au 4 mai 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La présidence de l’Assemblée générale est exercée le président ou, en cas d’empêchement, par le vice-président du Conseil de banque.

2La personne qui préside l’Assemblée générale désigne les scrutateurs.

3Le procès-verbal de l’Assemblée générale est dressé par le secrétaire général ou, en cas d’empêchement, par un remplaçant. Le procès-verbal consigne les décisions.

4Une liste de présence est tenue. Elle indique le nombre des actionnaires présents, le nombre des actionnaires représentés et le nombre des actions représentées à l’Assemblée générale.

5Le procès-verbal et la liste de présence doivent être signés par le président et par la personne qui rédige le procès-verbal.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la D du Conseil de banque du 20 avr. 2022, approuvée par le CF le 4 mai 2022 et en vigueur depuis le 4 mai 2022 (RO 2022 323).