1L’Assemblée générale délibère valablement si au moins 30 actionnaires, représentant au moins dix mille actions, sont présents.
2Si, à la première convocation, l’Assemblée générale ne réunit pas le quorum, une nouvelle assemblée doit être convoquée sans délai; celle-ci peut alors délibérer valablement, quel que soit le nombre des actionnaires présents et des actions représentées, sous réserve des dispositions de l’al. 3.
3Les propositions soumises au Conseil fédéral en vertu de l’art. 36, let. f, LBN (révision de la LBN ou liquidation de la Banque nationale) ne peuvent faire l’objet d’une décision que si la moitié au moins de la totalité des actions est représentée.