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Ordonnance sur le personnel de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers · RS 956.121
Section 11 Voies de recours et prescription
1Lorsque les parties à un différend né des rapports de travail ne parviennent pas à un accord, la FINMA tranche par voie de décision.
2Le recours est régi par les dispositions générales de la procédure fédérale.
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