Ordonnance sur le personnel de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers · RS 956.121

Art. 43 RS 956.121Entrée en vigueur

Section 12 Dispositions finales

En vigueur au 1er juillet 2015Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2009.

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