Art. 14 RS 956.126Traitement des données

¹La division Ressources humaines et les supérieurs hiérarchiques traitent les données des dossiers du personnel dans la mesure où l’exécution de leurs tâches l’exige.

²Les divisons Audit interne et Droit et compliance traitent les données en fonction du cas et dans la mesure où l’exécution de leurs tâches l’exige. Le droit de consulter ces données est octroyé par la division Ressources humaines au cas par cas.