Ordonnance concernant la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales · RS 974.01

Art. 26 RS 974.01

Section 6 Organes particuliers

En vigueur au 1er novembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. II 14 de l’O du 12 sept. 2007 (Réorganisation des commissions extraparlementaires), avec effet au 1er janv. 2008 (RO 2007 4525).