Ordonnance concernant la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales · RS 974.01

Art. 29 RS 974.01Recherche et enseignement

Section 7 Tâches particulières

En vigueur au 1er novembre 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La DDC encourage la recherche scientifique et soutient la formation universitaire et, plus généralement, l’enseignement dans les domaines de la coopération au développement et de l’aide humanitaire. Le SECO a le droit de se prononcer lorsqu’il s’agit de coopération au développement.

2Le SECO peut confier des mandats de recherche dans le cadre de sa compétence.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.