Ordonnance concernant la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales · RS 974.01

Art. 31 RS 974.01Abrogation du droit en vigueur

Section 9 Dispositions finales

En vigueur au 1er novembre 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La présente ordonnance abroge en particulier l’ordonnance du 13 septembre 197232 concernant la coopération technique avec les pays en voie de développement.

Historique et notes (1)
  1. [RO 1972 2480]

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