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Règlement du Tribunal fédéral (RTF) · RS 173.110.131
Titre 2 Organisation de l’activité judiciaire Chapitre 1 Cours Section 1 Dispositions générales
(art. 18 LTF)
1Les cours s’organisent elles-mêmes pour autant que la LTF ou le présent règlement n’en disposent autrement.
2Avec l’accord de la cour et celui du juge concerné, le président de la cour peut confier à ce dernier le traitement de matières déterminées en qualité de président de la composition (juge présidant).
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