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Règlement du Tribunal fédéral des brevets (RTFB) · RS 173.413.1
Section 2 Organisation de la jurisprudence
1Les greffiers sont compétents pour les tâches prévues à l’art. 24, al. 1 et 2, LTFB.
2Ils sont également compétents pour:
3Le juge instructeur peut autoriser un greffier à signer en son nom une décision incidente.
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