Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR) · RS 741.621

Art. 18 SDRAvis à des fins statistiques

Section 2 Obligations d’annoncer incombant aux autorités et collaboration avec l’UE

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les rapports sont régis par l’ordonnance du 28 mars 2007 sur le contrôle de la circulation routière26.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 mars 2007, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 2189).
  2. RS 741.013