Participation aux acquêts ou séparation de biens : que choisir en Suisse ?

Ce qui change vraiment entre les deux régimes

Le choix de votre régime matrimonial détermine le sort de vos finances pendant le mariage, mais surtout à sa dissolution. Sous le régime ordinaire de la participation aux acquêts, la loi fait une distinction claire : vos biens d’avant le mariage et vos héritages restent vos biens propres. En revanche, tout ce que vous épargnez grâce à votre travail pendant l’union tombe dans les acquêts. En cas de divorce ou de décès, ces acquêts sont additionnés puis divisés en deux parts égales.

À l’inverse, avec la séparation de biens, cette notion d’acquêts disparaît totalement. Il n’y a pas de pot commun virtuel. Ce que vous gagnez vous appartient, et si vous vous séparez, aucune compensation n’est due sur vos économies respectives. Ce choix nécessite impérativement un contrat de mariage établi par un notaire.

Le critère que tout le monde oublie : le conjoint au foyer

Opter pour la séparation de biens est souvent un réflexe de prudence, notamment pour les indépendants. Cependant, ce régime peut se révéler très injuste si l’un des partenaires sacrifie sa carrière pour s’occuper de la famille. Dans un régime ordinaire, ce partenaire a droit à la moitié des économies réalisées par celui qui travaillait. En séparation pure, il se retrouve sans aucune part de cette épargne. Il est alors recommandé d’aménager la séparation ou de prévoir d’autres mécanismes de protection, avant d’envisager la liquidation du régime matrimonial.

La protection face aux créanciers

Si vous ou votre partenaire dirigez une entreprise (surtout en raison individuelle où vous répondez sur vos biens personnels), la séparation de biens agit comme un véritable bouclier. Elle garantit qu’en cas de faillite, les créanciers ne pourront en aucun cas saisir les biens de votre conjoint. Sous le régime ordinaire, bien que chacun réponde de ses propres dettes, la mécanique des acquêts peut indirectement exposer une partie de l’épargne familiale.

La gestion quotidienne et les impôts

Au-delà de la dissolution du mariage, ces régimes influencent la sécurité au quotidien. Sous le régime de la participation aux acquêts, chaque époux administre librement ses propres biens et ses revenus. Il n’y a pas de compte commun obligatoire. Cependant, pour des actes graves comme la vente du logement familial, le consentement des deux est requis dans les deux régimes. Sur le plan fiscal, peu importe le régime choisi, le couple marié est taxé conjointement et reste solidairement responsable des dettes d’impôts, ce qui surprend souvent les conjoints qui pensaient être totalement immunisés grâce à la séparation de biens.

Comment trancher sereinement ?

Le choix idéal dépend de votre projet de vie. Si un conjoint réduit son temps de travail pour les enfants, la participation aux acquêts garantit une vraie justice économique. Si vous avez des enfants issus d’une union précédente et souhaitez simplifier votre succession pour qu’ils héritent directement de vos propres biens, la séparation est un outil très efficace. Enfin, n’oubliez pas qu’il est toujours possible de modifier votre régime matrimonial en cours de route par un nouveau contrat notarié si votre situation évolue au fil des ans.