Voiture de fonction ou indemnités kilométriques : que choisir en Suisse ?

Ce qui change vraiment

La question du choix entre un véhicule d’entreprise et l’utilisation de sa propre voiture se pose souvent lors de la négociation d’un contrat de travail ou pour les indépendants. Avec une voiture de fonction, l’employeur prend en charge la totalité des coûts (leasing, assurance, entretien, essence, changement de pneus, péages professionnels). Vous bénéficiez d’une tranquillité d’esprit totale au quotidien, mais vous devez impérativement accepter une hausse de votre revenu imposable. À l’inverse, l’indemnité kilométrique vous permet d’utiliser votre propre véhicule et de recevoir un remboursement net d’impôt (en principe 70 centimes par kilomètre, selon l’art. 327b CO), ce qui exige d’assumer vous-même les risques financiers en cas de panne, d’accident ou de réparation imprévue, ainsi que la dépréciation du véhicule au fil du temps.

La fiscalité : la règle des 0,9 %

Depuis le début de l’année 2022, la fiscalité de la voiture de fonction a été simplifiée en Suisse. Si vous utilisez ce véhicule pour vos besoins privés, vous devez déclarer une « part privée » forfaitaire équivalant à 0,9 % du prix d’achat du véhicule par mois (soit 10,8 % par an). Bonne nouvelle : ce nouveau forfait englobe désormais les frais de trajet entre le domicile et le lieu de travail. Il n’est donc plus nécessaire de calculer ces kilomètres séparément ni de vérifier si votre certificat de salaire comporte une coche particulière à ce sujet pour les impôts cantonaux. Cette simplification administrative est particulièrement avantageuse pour les collaborateurs qui habitent loin de leur lieu de travail, car l’ancien système imposait parfois une double imposition ou des calculs extrêmement fastidieux lors de la déclaration fiscale annuelle. Il faut cependant garder à l’esprit que le montant du forfait s’applique même si vous utilisez peu la voiture en privé durant un mois donné.

Le fardeau administratif

Outre l’aspect financier, la lourdeur administrative est un élément de décision primordial pour l’employé comme pour l’employeur. Si vous optez pour les indemnités kilométriques, l’administration fiscale et votre entreprise exigeront la tenue d’un journal de bord rigoureux et exhaustif. Vous devrez justifier chaque déplacement professionnel avec une grande précision (date exacte, lieu de départ et d’arrivée, motif de la visite, nombre de kilomètres parcourus). Sans ce carnet de route minutieusement rempli, lors d’un contrôle de routine, l’autorité fiscale compétente peut considérer ces frais professionnels forfaitaires comme du salaire déguisé. Dans un tel cas de figure, elle procédera à une requalification et vous imposera rétrospectivement sur ces montants, avec d’éventuelles pénalités de retard à la clé.