Mon assurance a-t-elle le droit de réduire mes indemnités en cas de sport à risque ?

Ce que dit le droit suisse

L’article 39 de la Loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) autorise expressément l’assureur à réduire ou refuser les prestations en espèces (les indemnités journalières de salaire et les rentes) lorsque l’assuré s’expose volontairement à un danger particulièrement grave. La loi qualifie cette prise de risque d’entreprise téméraire. Le but du législateur est de ne pas faire peser sur la collectivité des assurés les conséquences financières de comportements individuels jugés déraisonnables ou excessivement dangereux.

Le droit suisse distingue deux catégories principales de sports à risque. Premièrement, les entreprises téméraires absolues, comme le base-jump, les courses de motocross sur circuit fermé, la plongée à plus de quarante mètres de profondeur ou le plongeon de haut vol. Pour ces activités, aucun équipement spécifique et aucune préparation technique ne permet de ramener le risque inhérent à un niveau raisonnable ou acceptable selon les critères de l’assurance. Deuxièmement, les entreprises téméraires relatives. Dans ce cas, le sport est en principe parfaitement assurable (comme le parapente, le VTT de descente, la plongée classique ou l’alpinisme de haute montagne), mais l’assuré a gravement ignoré les règles de sécurité, a surestimé ses capacités ou s’est montré particulièrement imprudent face aux conditions météorologiques défavorables.

Les sanctions prévues par l’assurance

Si votre accident est formellement qualifié d’entreprise téméraire par l’expert de votre caisse, l’article 50 de l’Ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA) fixe une sanction légale stricte et automatique : la réduction de moitié (50 %) de vos indemnités journalières. Cela signifie concrètement que votre salaire de remplacement, habituellement garanti à 80 % de votre gain assuré, sera drastiquement amputé pendant toute la durée de votre convalescence médicale. Les rentes d’invalidité éventuelles subissent également cette coupe sévère de moitié. Si l’assureur estime que l’activité était totalement invraisemblable et que l’assuré a agi avec une témérité confinant au suicide, il a même le droit de refuser totalement et définitivement tout paiement de prestations en espèces.

Face à une telle décision, il est très recommandé de faire examiner votre dossier par un spécialiste et de contester la décision de l’assurance accident. En effet, l’appréciation du niveau de risque réel et la qualification d’entreprise téméraire relative restent très dépendantes des faits concrets du dossier. L’assureur devra prouver de manière convaincante que vos choix (matériel utilisé, préparation, expérience, encadrement par un guide) étaient objectivement insuffisants pour prévenir l’accident survenu.

Les soins médicaux garantis : La réduction pour entreprise téméraire ne s’applique qu’aux prestations en espèces. Les frais de guérison, qui englobent les consultations médicales, l’ambulance, le sauvetage et l’hôpital, sont toujours pris en charge intégralement par l’assurance.

L’acte de sauvetage : La loi (art. 50 al. 2 OLAA) prévoit une exception expresse pour le sauvetage de vies humaines. Même si une intervention de sauvetage s’apparente en elle-même à une entreprise téméraire, l’assurance ne procédera à aucune réduction de vos indemnités.

L’assurance complémentaire : Si vous souscrivez à l’avance une assurance accident privée (LCA) couvrant spécifiquement le risque lié aux sports extrêmes, la réduction appliquée par la LAA sera couverte par ce contrat supplémentaire.