Assurance-accidents (laa)
Assurance obligatoire couvrant les frais de guérison et la perte de gain des salariés en cas d'accident professionnel ou non professionnel.
Définition et explication
L’Assurance-accidents (LAA) est une assurance sociale obligatoire en Suisse pour toute personne employée. Elle a pour but de couvrir les dommages corporels résultant d’un accident, qu’il survienne sur le lieu de travail ou durant les loisirs (selon le temps de travail).
Contrairement à l’assurance-maladie (LAMal), la LAA offre des prestations plus étendues : elle prend en charge l’intégralité des frais médicaux sans franchise ni quote-part et verse des indemnités journalières (80% du salaire) dès le troisième jour suivant l’accident. La loi distingue deux catégories :
- AAP (Accident Assurance Professionnelle) : Couvre les accidents survenus au travail. La prime est payée par l’employeur.
- AANP (Accident Assurance Non-Professionnelle) : Couvre les accidents durant les loisirs et les trajets domicile-travail. La prime est généralement à la charge de l’employé (déduite du salaire).
Le critère déterminant pour l’AANP est le seuil de 8 heures de travail par semaine chez un même employeur.
Quand êtes-vous couvert par la LAA ?
- Travail de plus de 8h/semaine : Vous êtes assuré contre les accidents professionnels ET non professionnels (loisirs, sport, maison).
- Travail de moins de 8h/semaine : Vous n’êtes couvert que pour les accidents professionnels (et le trajet direct). Pour les accidents privés, vous devez inclure le risque accident dans votre caisse maladie privée (LAMal).
- Chômage : Vous êtes couvert par la SUVA via la caisse de chômage.
- Indépendants : L’assurance est facultative mais vivement recommandée.
Exemple : Chute de ski le week-end
Sophie travaille à 100% (42 heures par semaine) dans un bureau à Lausanne. Un dimanche, elle part skier en Valais, chute lourdement et se fracture le tibia. Elle doit être hospitalisée, opérée et subit un arrêt de travail de 6 semaines.
À retenir
Comme Sophie travaille plus de 8 heures par semaine, elle est couverte par l’AANP de son employeur pour cet accident de loisirs.
- Frais médicaux : L’assurance-accidents paie 100% des frais (hôpital, chirurgie, physio). Sophie ne paie aucune franchise.
- Salaire : Dès le 3ème jour suivant l’accident, l’assurance verse 80% de son salaire assuré sous forme d’indemnités journalières.
- Rente : Si l’accident causait une invalidité durable, la LAA verserait une rente complémentaire à l’AI.
Si Sophie travaillait seulement 5 heures par semaine, c’est son assurance maladie (LAMal) qui aurait payé, et Sophie aurait dû s’acquitter de sa franchise et de la quote-part (10%).
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Questions fréquentes
Sources
- Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) ; Ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA)
