Gain intermédiaire
Revenu tiré d'une activité lucrative exercée pendant une période de chômage, permettant de compenser la perte de gain selon la LACI.
Définition et explication
En Suisse, le gain intermédiaire désigne le revenu qu’une personne perçoit lorsqu’elle exerce une activité professionnelle salariée ou indépendante tout en étant inscrite à l’assurance-chômage (AC).
Prévu par l’article 24 de la Loi sur l’assurance-chômage (LACI), ce mécanisme vous encourage à accepter un emploi dont le salaire est inférieur à votre indemnité de chômage classique (généralement 70% ou 80% de votre gain assuré). L’assurance-chômage verse alors une indemnité compensatoire pour couvrir la différence. Ce système vous garantit un revenu global toujours supérieur à ce que vous toucheriez en restant au chômage complet.
Accepter un emploi sous forme de gain intermédiaire présente de multiples avantages juridiques et pratiques : vous maintenez votre employabilité, vous cotisez à nouveau pour la prévoyance professionnelle (LPP) et vous prolongez potentiellement la durée de votre droit aux indemnités journalières de l’assurance-chômage.
Quand cela s'applique-t-il ?
- Activité à temps partiel : Vous acceptez un contrat à taux réduit pendant votre période de chômage.
- Missions temporaires : Vous effectuez des missions ponctuelles, des remplacements ou du travail sur appel.
- Salaire inférieur à l’indemnité : L’emploi trouvé offre un revenu mensuel inférieur à votre indemnité de chômage habituelle.
- Travail indépendant naissant : Vous lancez une activité indépendante tout en restant à la disposition de l’Office régional de placement (ORP).
Exemple concret de calcul en Suisse
Vous êtes au chômage et votre gain assuré validé par la caisse est de 5’000 francs. Votre indemnité de chômage classique (à un taux de 80%) s’élève à 4’000 francs. Vous trouvez une opportunité d’emploi à temps partiel qui vous rapporte un salaire brut de 2’500 francs par mois. Vous vous demandez si cet emploi est financièrement avantageux ou si vous risquez d’y perdre financièrement par rapport au chômage complet.
À retenir
En vertu de l’article 24 LACI, l’assurance-chômage va compenser votre perte de gain. La caisse calcule la différence entre votre gain assuré (5’000 francs) et votre gain intermédiaire (2’500 francs), ce qui représente une perte de 2’500 francs. Votre indemnité compensatoire sera fixée à 80% de cette perte, soit 2’000 francs. Votre revenu total sera donc de 4’500 francs (2’500 francs de salaire de votre employeur + 2’000 francs d’indemnité compensatoire de la caisse). Vous gagnez ainsi 500 francs de plus chaque mois. De plus, les cotisations sociales prélevées sur votre salaire consolident votre couverture sociale à long terme.
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Questions fréquentes
Sources
- LACI art. 16, LACI art. 24, OACI art. 41a
