Entreprise téméraire en suisse (laa)

En droit suisse des assurances sociales, la notion d’entreprise téméraire vise les situations où un assuré s’expose volontairement à un danger particulièrement grave. L’article 39 de la Loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) prévoit que si un accident non professionnel survient lors d’une telle activité, les prestations en espèces (notamment les indemnités journalières et les rentes) sont réduites de moitié, voire totalement refusées dans les cas extrêmes.

• L’entreprise téméraire absolue : L’activité est si dangereuse qu’aucun équipement ni aucune précaution ne permet de ramener le risque à un niveau raisonnable. C’est le cas pour le base jump, le plongeon de haut vol ou les courses de motocross.
• L’entreprise téméraire relative : L’activité est habituelle et généralement assurée, mais l’assuré ignore gravement les règles de sécurité élémentaires. Faire du ski hors-piste malgré une forte alerte d’avalanche en est un parfait exemple.

L’article 50 de l’Ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA) encadre cette pratique et la jurisprudence du Tribunal fédéral maintient une liste stricte de ces activités. Sachez que si votre assurance réduit ou supprime vos prestations en espèces, elle est tout de même obligée de continuer à prendre en charge vos frais de guérison (frais médicaux, hospitalisation, médicaments).

• Pratique de sports extrêmes non sécurisables (base jump, combat de full-contact).
• Participation à des courses de vitesse motorisées (rallyes, courses sur circuit).
• Non-respect flagrant et conscient des règles de sécurité dans un sport classique (parapente par vent tempétueux).
• Actes de bravoure inutiles en dehors du sauvetage de vies humaines.
• Plongée sous-marine au-delà de 40 mètres sans qualification adéquate.