Mon employeur a-t-il le droit de m’interdire d’utiliser mon téléphone portable au travail ?

Ce que dit le droit suisse

En signant un contrat de travail, l’employé s’engage à consacrer son temps et son attention à ses tâches professionnelles. Selon l’article 321a du Code des obligations (CO), vous êtes soumis à un devoir de diligence et de fidélité envers votre employeur. Ce devoir implique que vous devez concentrer votre énergie sur votre travail et ne pas vous laisser distraire par des activités personnelles durant les heures pour lesquelles vous êtes payé.

Parallèlement, l’article 321d CO octroie à l’employeur un « droit de direction ». Cela signifie qu’il peut établir des directives générales concernant l’exécution du travail et le comportement au sein de l’entreprise. À ce titre, il est parfaitement en droit d’interdire ou de limiter strictement l’utilisation des téléphones privés (appels, messages, réseaux sociaux, jeux) pendant les heures rémunérées. Cette règle permet de garantir la sécurité, la productivité et la qualité du travail accompli.

Les limites : pauses et urgences

Cette interdiction stricte ne s’applique évidemment pas à votre temps libre. Lors de vos pauses officielles (qui ne sont généralement pas rémunérées), vous êtes totalement libre d’utiliser votre smartphone comme bon vous semble. Toutefois, vous devez veiller à ne pas perturber la tranquillité des autres collègues qui se reposent ou la sérénité des clients présents dans l’établissement.

De plus, l’employeur doit respecter votre droit fondamental à être joignable en cas d’urgence absolue, par exemple en cas d’enfant malade ou d’accident d’un proche. Si l’usage du téléphone personnel est formellement proscrit sur le lieu de travail, l’entreprise a l’obligation de mettre en place une solution alternative. Elle doit garantir que vos proches puissent vous joindre en tout temps, généralement via la ligne fixe de la réception, de votre responsable hiérarchique ou du service des ressources humaines.

Peut-on confisquer votre appareil ?

Non. Interdire l’utilisation d’un objet ne donne en aucun cas le droit à l’employeur de vous le confisquer de force. Une telle confiscation porterait gravement atteinte à votre droit de propriété ainsi qu’à votre liberté personnelle, des droits protégés par la Constitution. L’employeur peut toutefois exiger par le biais d’un règlement que votre appareil reste éteint, rangé dans votre casier fermé à clé ou au fond de votre sac de travail. En cas de refus répété de votre part de vous plier à ces directives claires, vous vous exposez à des sanctions disciplinaires graduées. Ces sanctions peuvent aller de la simple remarque orale à l’avertissement formel par écrit, et peuvent même conduire, dans les cas de récidives les plus graves, à un licenciement ordinaire pour violation de vos obligations contractuelles.

Cas particulier 1 : le téléphone d’entreprise. Si votre employeur vous fournit un smartphone professionnel pour le travail, il peut en réglementer l’usage de manière stricte. Sauf accord contraire, il a le droit d’en interdire toute utilisation à des fins privées, même durant les pauses.

Cas particulier 2 : le service de piquet. Si vous effectuez une astreinte ou un service de piquet et que l’employeur exige que vous soyez joignable sur votre numéro privé, il ne peut évidemment pas vous interdire d’avoir votre téléphone allumé sur vous durant vos heures de travail.