Arnaque au faux conseiller bancaire par téléphone : réagir, porter plainte, interroger la banque

Cédric P., employé de commerce, gère ses comptes par e-banking et par l’application de sa banque. Il n’a jamais eu de problème de sécurité jusque-là.

Un soir, Cédric P. reçoit un appel. Le numéro qui s’affiche semble être celui de sa banque. Son interlocuteur se présente comme conseiller du service de sécurité et évoque des opérations suspectes sur son compte. Il lui demande un code reçu par SMS, puis une validation dans son application, pour soi-disant bloquer les opérations. Quelques minutes plus tard, Cédric P. constate qu’un virement de CHF 8’400 a quitté son compte.

• CP art. 146 – Escroquerie
• CP art. 147 – Utilisation frauduleuse d’un ordinateur
• CP art. 31 – Délai de plainte
• CPP art. 301 – Dénonciation
• CPP art. 304 – Dépôt de la plainte
• CO art. 398 – Responsabilité du mandataire

Vous pouvez déposer une plainte pénale auprès de la police, du ministère public ou de l’autorité pénale compétente en matière de contraventions, par écrit ou oralement. Dans ce dernier cas, elle est consignée au procès-verbal (art. 304 CPP). Chacun peut aussi dénoncer une infraction à une autorité de poursuite pénale (art. 301 CPP). Le dénonciateur qui n’est ni lésé ni partie plaignante n’a aucun autre droit en procédure : en tant que victime, vous avez donc intérêt à vous constituer partie plaignante.

Une escroquerie (art. 146 CP) est punie d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire. L’utilisation frauduleuse d’un ordinateur (art. 147 CP) est punie de la même manière. Le code pénal prévoit une peine plus lourde lorsque l’auteur fait métier de tels actes (art. 146 al. 2 et 147 al. 2 CP).

La banque répond de la bonne et fidèle exécution du mandat (art. 398 CO). Cet article pose le cadre général de la relation entre la banque et son client. Il ne dit rien du vishing et ne fonde ni un droit automatique au remboursement, ni son exclusion. Aucune règle légale de remboursement automatique n’a été trouvée : tout dépend du contrat, des conditions générales, du comportement du client et de la sécurité mise en place par la banque.

• Plainte pour les infractions poursuivies sur plainte (proches ou familiers) : trois mois dès que l’ayant droit connaît l’auteur (art. 31 CP)
• Dans le cas général d’une escroquerie ou d’une utilisation frauduleuse d’un ordinateur, le texte ne limite pas la plainte à ce délai. Déposez sans attendre.

Trois pistes, cumulables :

• Bloquer et alerter la banque sans délai
• Déposer plainte pénale auprès de la police cantonale de votre lieu de domicile
• Contester le débit auprès de la banque, puis saisir l’Ombudsman des banques suisses en cas de refus

Une banque ne vous demande jamais vos codes ni vos mots de passe par téléphone : un tel appel est un signal d’arnaque. Le blocage rapide peut permettre d’agir sur les virements encore en suspens. La plainte constitue le point de départ de l’enquête et, en pratique, une banque peut demander un récépissé pour examiner le dossier.

1. Raccrocher et ne communiquer aucun code, mot de passe ou numéro de carte.
2. Appeler la banque au numéro officiel de blocage pour bloquer cartes et accès e-banking et tenter d’annuler les virements en suspens.
3. Isoler l’appareil si un logiciel d’assistance à distance (par exemple AnyDesk ou TeamViewer) a été installé, et changer les mots de passe depuis un autre appareil.
4. Réunir les pièces : journal d’appels (date, heure, numéro affiché), relevés bancaires avec les transactions contestées, captures d’écran des messages et des applications.
5. Déposer plainte auprès de la police cantonale de votre lieu de domicile (art. 304 CPP) et demander le récépissé.
6. Signaler le cas à l’Office fédéral de la cybersécurité (OFCS).
7. Écrire à la banque pour contester l’opération, joindre la plainte, puis saisir l’Ombudsman des banques suisses si elle refuse de rembourser.