Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 106 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

5 857 arrêts

  1. 7B_846/2025IIe Cour de droit pénal · 18.5.2026 Récusation
  2. 7B_831/2026IIe Cour de droit pénal · 13.8.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  3. 7B_81/2026IIe Cour de droit pénal · 17.3.2026 Déni de justice, irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  4. 7B_801/2025IIe Cour de droit pénal · 31.3.2026 Refus de l'octroi du régime de la surveillance électronique
  5. 7B_8/2025IIe Cour de droit pénal · 3.9.2026 Ordonnance de non-entrée en matière (infraction à la LCD et soustraction de données)
  6. 7B_783/2026IIe Cour de droit pénal · 8.7.2026 Détention pour des motifs de sûreté
  7. 7B_771/2024IIe Cour de droit pénal · 23.4.2026 Ordonnance de non-entrée en matière
  8. 7B_77/2024IIe Cour de droit pénal · 16.3.2026 Ordonnance de non-entrée en matière (indemnisation)
  9. 7B_769/2026IIe Cour de droit pénal · 10.7.2026 Ordonnance de non-entrée en matière (motivation insuffisante)
  10. 7B_762/2026IIe Cour de droit pénal · 13.8.2026 Irrecevabilité de la déclaration d'appel; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  11. 7B_731/2026IIe Cour de droit pénal · 12.8.2026 Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  12. 7B_73/2026IIe Cour de droit pénal · 3.2.2026 Mandat d'expertise psychiatrique; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  13. 7B_690/2026IIe Cour de droit pénal · 19.6.2026 Déni de justice et retard injustifié; irrecevabilité du recours en matière pénale
  14. 7B_688/2026IIe Cour de droit pénal · 10.7.2026 Détention provisoire
  15. 7B_680/2026IIe Cour de droit pénal · 8.7.2026 Fourniture de sûretés; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  16. 7B_678/2026IIe Cour de droit pénal · 26.8.2026 Récusation
  17. 7B_677/2026IIe Cour de droit pénal · 26.8.2026 Récusation
  18. 7B_67/2026IIe Cour de droit pénal · 4.9.2026 Maintien de la détention pour des motifs de sûreté en vue d'une décision judiciaire ultérieure indépendante
  19. 7B_669/2025IIe Cour de droit pénal · 16.3.2026 Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; contravention à la LStup; arbitraire; présomption d'innocence
  20. 7B_663/2026IIe Cour de droit pénal · 2.7.2026 Récusation

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