Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 108 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
3 112 arrêts
- 5A_169/2026IIe Cour de droit civil · 23.2.2026 Mesures provisionnelles (protection de la personnalité, art. 28b CC)
- 5A_16/2026IIe Cour de droit civil · 5.2.2026 Placement à des fins d'assistance
- 5A_121/2026IIe Cour de droit civil · 23.6.2026 Récusation (protection de l'adulte)
- 5A_1095/2025IIe Cour de droit civil · 5.1.2026 Arrêt du Tribunal fédéral
- 5A_1087/2025IIe Cour de droit civil · 18.8.2026 Protection de la personnalité
- 5A_1086/2025IIe Cour de droit civil · 18.8.2026 Protection de la personnalité
- 5A_1065/2025IIe Cour de droit civil · 15.6.2026 Indemnité d'occupation
- 5A_1051/2025IIe Cour de droit civil · 26.2.2026 Ordonnance de preuves (contestation de filiation)
- 5A_1044/2025IIe Cour de droit civil · 5.1.2026 Mesures provisionnelles (protection de la personnalité; irrecevabilité manifeste de l'appel)
- 5A_1010/2025IIe Cour de droit civil · 7.1.2026 Assistance judiciaire (changement de conseil juridique)
- 5A_1005/2025IIe Cour de droit civil · 10.2.2026 Saisie de salaire
- 5A_100/2026IIe Cour de droit civil · 11.2.2026 Assistance judiciaire, changement d'avocat (mesures protectrices de l'union conjugale)
- 5A_1/2026IIe Cour de droit civil · 20.8.2026 Convocation à retirer un acte de poursuite
- 4F_39/2025Ire Cour de droit civil · 17.4.2026 Demande de révision, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse rendu le 4 août 2025 dans la cause 4A_329/2025
- 4F_20/2026Ire Cour de droit civil · 14.9.2026 Demande de révision (mainlevée), demande de révision de l'arrêt 4D_34/2026 rendu le 28 avril 2026 par le Tribunal fédéral suisse (arrêt KC25.029399-251589,4)
- 4F_13/2026Ire Cour de droit civil · 4.6.2026 Mainlevée; demande de révision, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 22 avril 2026 (4A_658/2025 [arrêt C/21080/2025, ACJC/1748/2025])
- 4D_95/2026Ire Cour de droit civil · 29.6.2026 Mainlevée définitive
- 4D_94/2026Ire Cour de droit civil · 3.9.2026 Mainlevée provisoire; effet suspensif
- 4D_89/2026Ire Cour de droit civil · 22.7.2026 Défaut de paiement de l'avance de frais
- 4D_88/2026Ire Cour de droit civil · 28.5.2026 Recours tardif, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 9 mars 2026 par la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (TM23.035394-260152 46)