Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 108 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

3 112 arrêts

  1. 7B_680/2026IIe Cour de droit pénal · 8.7.2026 Fourniture de sûretés; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  2. 7B_674/2026IIe Cour de droit pénal · 26.8.2026 Récusation (recours sans objet)
  3. 7B_671/2026IIe Cour de droit pénal · 19.8.2026 Récusation
  4. 7B_666/2026IIe Cour de droit pénal · 24.8.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  5. 7B_665/2026IIe Cour de droit pénal · 15.6.2026 Mesures de contrainte; irrecevabilité du recours en matière pénale (recours tardif)
  6. 7B_653/2026IIe Cour de droit pénal · 25.8.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  7. 7B_648/2026IIe Cour de droit pénal · 25.6.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  8. 7B_647/2026IIe Cour de droit pénal · 17.6.2026 Levée de la mesure ambulatoire et exécution du solde de peine; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  9. 7B_643/2026IIe Cour de droit pénal · 28.8.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  10. 7B_613/2026IIe Cour de droit pénal · 2.9.2026 Opposition tardive à une ordonnance pénale; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de paiement de l'avance de frais)
  11. 7B_597/2026IIe Cour de droit pénal · 17.6.2026 Ordonnance de suspension de l'instruction; irrecevabilité du recours en matière pénale (risque de préjudice irréparable)
  12. 7B_590/2026IIe Cour de droit pénal · 13.8.2026 Récusation
  13. 7B_581/2026IIe Cour de droit pénal · 7.7.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  14. 7B_574/2026IIe Cour de droit pénal · 19.8.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de paiement de l'avance de frais)
  15. 7B_572/2026IIe Cour de droit pénal · 20.8.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  16. 7B_557/2026IIe Cour de droit pénal · 19.8.2026 Mesures de substitution à la détention pour des motifs de sûreté (frais et indemnités)
  17. 7B_55/2026IIe Cour de droit pénal · 1.4.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  18. 7B_541/2026IIe Cour de droit pénal · 23.6.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  19. 7B_533/2026IIe Cour de droit pénal · 17.6.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  20. 7B_528/2026IIe Cour de droit pénal · 2.6.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)

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