Jurisprudence sur l’art. 9 Cst.

4 088 arrêts

1. 5A_716/2025IIe Cour de droit civil · 15.4.2026 Succession (obligation de renseigner de l'exécuteur testamentaire)
2. 5A_713/2026IIe Cour de droit civil · 31.8.2026 Défaut de paiement d'avance de frais
3. 5A_709/2026IIe Cour de droit civil · 31.8.2026 Récusation
4. 5A_706/2026IIe Cour de droit civil · 31.8.2026 Faillite
5. 5A_705/2025IIe Cour de droit civil · 8.6.2026 Mesures provisionnelles (divorce), restriction du pouvoir de disposer selon l'art. 178 CC
6. 5A_665/2026IIe Cour de droit civil · 31.8.2026 Refus de l'effet suspensif (plainte LP, faillite)
7. 5A_66/2026IIe Cour de droit civil · 18.3.2026 Effet suspensif (poursuite en réalisation de gage immobilier; gérance légale limitée)
8. 5A_659/2025IIe Cour de droit civil · 20.3.2026 Liquidation de la succession par voie de faillite; attribution du solde (compétence internationale)
9. 5A_655/2026IIe Cour de droit civil · 18.9.2026 Institution d'une curatelle de représentation et de gestion
10. 5A_647/2026IIe Cour de droit civil · 31.8.2026 Récusation
11. 5A_637/2026IIe Cour de droit civil · 31.8.2026 Récusation
12. 5A_636/2026IIe Cour de droit civil · 11.8.2026 Divorce (partage des avoirs de prévoyance)
13. 5A_625/2025IIe Cour de droit civil · 5.2.2026 Opposition à l'ordonnance de séquestre
14. 5A_623/2026IIe Cour de droit civil · 10.8.2026 Poursuite en réalisation de gage (vente aux enchères)
15. 5A_617/2025IIe Cour de droit civil · 29.1.2026 Opposition au séquestre
16. 5A_612/2025IIe Cour de droit civil · 30.7.2026 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
17. 5A_61/2026IIe Cour de droit civil · 29.1.2026 Mesures provisionnelles, rétablissement des relations personnelles
18. 5A_608/2026IIe Cour de droit civil · 8.7.2026 Refus de l'effet suspensif (plainte LP, séquestre)
19. 5A_604/2026IIe Cour de droit civil · 1.7.2026 Faillite
20. 5A_60/2026IIe Cour de droit civil · 24.3.2026 Changement de curatrice (curatelle d'assistance éducative et de surveillance des relations personnelles)