Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code de procédure civile (CPC)

31 420 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

1 571 arrêts

  1. 4A_322/2026Ire Cour de droit civil · 22.8.2026 Récusation
  2. 4A_419/2026Ire Cour de droit civil · 3.9.2026 Récusation d'un expert, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 11 juin 2026 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/3197/2021 ACJC/1000/2026)
  3. 4A_53/2026Ire Cour de droit civil · 9.9.2026 Mainlevée, clause de médiation préalable
  4. 5A_545/2025IIe Cour de droit civil · 24.3.2026 Divorce (droits parentaux, compétence internationale)
  5. 5A_115/2026IIe Cour de droit civil · 7.8.2026 Sûretés en garantie des dépens (annulation du jugement de divorce)
  6. 5A_919/2025IIe Cour de droit civil · 7.1.2026 Mesures protectrices de l'union conjugale, modification du lieu de résidence de l'enfant, contribution d'entretien
  7. 5A_233/2026IIe Cour de droit civil · 19.5.2026 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  8. 4A_38/2026Ire Cour de droit civil · 9.4.2026 Administration des preuves, décision incidente
  9. 5A_671/2026IIe Cour de droit civil · 18.9.2026 Déni de justice et retard injustifié
  10. 5A_21/2026IIe Cour de droit civil · 12.8.2026 Approbation de comptes et rémunération du curateur
  11. 4A_288/2025Ire Cour de droit civil · 13.3.2026 Bail, contestation du congé
  12. 4A_558/2025Ire Cour de droit civil · 30.7.2026 Vente immobilière; vice de forme; abus de droit
  13. 5A_271/2026IIe Cour de droit civil · 22.5.2026 Faillite
  14. 4D_235/2025Ire Cour de droit civil · 23.3.2026 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2025 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg (102 2025 182)
  15. 4A_464/2025Ire Cour de droit civil · 30.1.2026 Expulsion; protection dans les cas clairs (art. 257 CPC), Objet
  16. 5A_57/2026IIe Cour de droit civil · 23.6.2026 Faillite sans poursuite préalable
  17. 5A_659/2025IIe Cour de droit civil · 20.3.2026 Liquidation de la succession par voie de faillite; attribution du solde (compétence internationale)
  18. 5A_700/2026IIe Cour de droit civil · 4.9.2026 Plainte contre l'avis de saisie
  19. 4D_15/2026Ire Cour de droit civil · 26.5.2026 Bail à loyer; expulsion
  20. 4A_282/2026Ire Cour de droit civil · 30.7.2026 Contrat de bail, recours en matière civile et recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 24 avril 2026 par la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 26 21)

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